UnaforObjectifs
- Définir la responsabilité civile
- Définir la responsabilité pénale
- Assimiler les fondements des différentes responsabilités
- Comprendre les règles de mise en œuvre de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
- Connaître les limitations et les cas d’exonération de responsabilité
- Appréhender la conjugaison des responsabilités civile et pénale
Programme
La responsabilité civile
- Les fondements et fonctions de la responsabilité civile
- Le mise en œuvre de la responsabilité civile
- Les présomptions
- Les causes d’exonération de la responsabilité (fait d’un tiers, force majeure, faute de la victime)
La responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité pénale des acteurs, coauteurs et complices d’infractions pénales
- Les éléments constitutifs de l’infraction
- Les causes d’irresponsabilités pénale
- Les types de sanctions
La responsabilité du mandataire
- La prestation de serment
- La responsabilité civile : la faute de gestion
- La responsabilité pénale : les délits d’abus de faiblesse ou de vulnérabilité et d’abus de confiance
Organisation
Durée
- 2 jours
Date
À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités
- En intra, nous contacter
Coût
- 2 840,00 € en intra pour la session
Lieu
- Formation sur site
Public
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 15 stagiaires maximum
Méthode
- Exposés – Travail sur les textes juridiques – Échanges sur des situations concrètes – Simulations autour de cas pratiques