La responsabilité civile et pénale

Objectifs

  • Définir la responsabilité civile
  • Définir la responsabilité pénale
  • Assimiler les fondements des différentes responsabilités
  • Comprendre les règles de mise en œuvre de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  • Connaître les limitations et les cas d’exonération de responsabilité
  • Appréhender la conjugaison des responsabilités civile et pénale

Programme

La responsabilité civile

  • Les fondements et fonctions de la responsabilité civile
  • Le mise en œuvre de la responsabilité civile
  • Les présomptions
  • Les causes d’exonération de la responsabilité (fait d’un tiers, force majeure, faute de la victime)

La responsabilité pénale

  • Les fondements de la responsabilité pénale des acteurs, coauteurs et complices d’infractions pénales
  • Les éléments constitutifs de l’infraction
  • Les causes d’irresponsabilités pénale
  • Les types de sanctions

La responsabilité du mandataire

  • La prestation de serment
  • La responsabilité civile : la faute de gestion
  • La responsabilité pénale : les délits d’abus de faiblesse ou de vulnérabilité et d’abus de confiance

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités

  • En intra, nous contacter

Coût

  • 2 840,00 € en intra pour la session

Lieu

  • Formation sur site

Public

  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 15 stagiaires maximum

Méthode

  • Exposés – Travail sur les textes juridiques – Échanges sur des situations concrètes – Simulations autour de cas pratiques

Dernière mise à jour : vendredi 15 décembre 2017


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