La séparation d’un couple de majeurs protégés

Objectifs

  • Acquérir les connaissances suffisantes sur la législation relative aux divorces
  • Appréhender le cadre juridique d’un séparation d’un couple non marié : rupture de PACS et séparation de concubins
  • Adopter un bon positionnement professionnel lorsqu’un majeur vulnérable est à l’initiative ou subit une séparation

Programme

Le divorce :

  • Les différents divorces
  • Les divorces accessibles aux majeurs protégés

Les autres formes de séparations :

  • La rupture de pacte civil de solidarité,
  • La séparation de concubins

Le rôle du juge et des auxiliaires de justice :

  • Le juge aux affaires familiales et le juge des tutelles,
  • L’avocat,
  • Le notaire

La place et le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités

  • En intra, nous contacter

Coût

  • 2 840,00 € en intra pour la session

Lieu

  • Formations sur site

Public

  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 15 stagiaires maximum

Méthode

  • Exposés - Échanges sur des situations concrètes - Simulations de situations conflictuelles

Dernière mise à jour : dimanche 22 octobre 2017


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