Les conséquences de la séparation d’un couple de majeurs protégés

Objectifs

  • Permettre aux MJPM d’appréhender toutes les conséquences attachées aux différentes formes de séparation d’un couple de majeurs protégés
  • Leur fournir les connaissances nécessaires à un bon positionnement professionnel notamment dans leur mission d’information du majeur protégé (art. 457-1 du code civil)

Programme

Les aspects patrimoniaux :

  • La liquidation du régime matrimonial
  • La prestation compensatoire
  • Les dommages et intérêts

Les relations entre ex conjoints :

  • La séparation de corps
  • La séparation de fait

Les enfants :

  • L’autorité parentale
  • La résidence de l’enfant
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Les relations avec les grands parents ; les frères et sœur

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités

  • En intra, nous contacter

Coût

  • 2 840,00 € en intra pour la session

Lieu

  • Formations sur site

Public

  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 15 stagiaires maximum

Méthode

  • Exposés - Travail sur les textes juridiques - Échanges sur des situations concrètes - Simulations autour de cas pratiques

Dernière mise à jour : jeudi 19 octobre 2017


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