Objectifs
- Permettre aux MJPM d’appréhender toutes les conséquences attachées aux différentes formes de séparation d’un couple de majeurs protégés
- Leur fournir les connaissances nécessaires à un bon positionnement professionnel notamment dans leur mission d’information du majeur protégé (art. 457-1 du code civil)
Programme
Les aspects patrimoniaux :
- La liquidation du régime matrimonial
- La prestation compensatoire
- Les dommages et intérêts
Les relations entre ex conjoints :
- La séparation de corps
- La séparation de fait
Les enfants :
- L’autorité parentale
- La résidence de l’enfant
- Droit de visite et d’hébergement
- Les relations avec les grands parents ; les frères et sœur
Organisation
Durée
- 2 jours
Date
À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités
- En intra, nous contacter
Coût
- 2 840,00 € en intra pour la session
Lieu
- Formations sur site
Public
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 15 stagiaires maximum
Méthode
- Exposés - Travail sur les textes juridiques - Échanges sur des situations concrètes - Simulations autour de cas pratiques