Objectifs
- Définir les libéralités
- Identifier les différents types de testaments
- Situer la place du mandataire selon la mesure
- Différencier legs et donation
Programme
La transmission entre vifs :
- Les donations entre vifs
- Les donations partages
Les autres transmissions :
- Testaments et legs
- Le rôle du notaire
La notion de sanité d’esprit
Le majeur protégé donateur ou bénéficiaire
Le majeur protégé
La place et le rôle du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Organisation
Durée
- 2 jours
Date
À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités
- En intra, nous contacter
Coût
- 2 840,00 € en intra pour la session
Lieu
- Formations sur site
Public
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 15 stagiaires maximum
Méthode
- Exposés - Travail sur les textes juridiques - Échanges sur des situations concrètes - Simulations autour de cas pratiques