Les libéralités

Objectifs

  • Définir les libéralités
  • Identifier les différents types de testaments
  • Situer la place du mandataire selon la mesure
  • Différencier legs et donation

Programme

La transmission entre vifs :

  • Les donations entre vifs
  • Les donations partages

Les autres transmissions :

  • Testaments et legs
  • Le rôle du notaire

La notion de sanité d’esprit
 

Le majeur protégé donateur ou bénéficiaire
 

Le majeur protégé
 

La place et le rôle du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités

  • En intra, nous contacter

Coût

  • 2 840,00 € en intra pour la session

Lieu

  • Formations sur site

Public

  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 15 stagiaires maximum

Méthode

  • Exposés - Travail sur les textes juridiques - Échanges sur des situations concrètes - Simulations autour de cas pratiques

Dernière mise à jour : jeudi 19 octobre 2017


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