Appréhender un dossier de succession au profit d’un majeur vulnérable

Objectifs

  • Comprendre le dossier de succession.
  • Le devoir d’information du majeur protégé
  • Adopter un bon positionnement professionnel

Programme

La procédure, du décès au règlement de la succession :

  • Les délais
  • Les différents actes
  • Lire et analyser les actes afférents à la succession

Identifier et classer les héritiers :

  • Les dévolutions successorales
  • Ordre et degrés

Déterminer la part de chacun dans la succession :

  • L’indivision
  • Le partage

Se positionner par rapport à une succession :

  • Les choix qui s’offrent au bénéficiaire

Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités

  • En intra, nous contacter

Coût

  • 2 840,00 € en intra pour la session

Lieu

  • Formations sur site

Public

  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 15 stagiaires maximum

Méthode

  • Exposés - Travail sur les textes juridiques - Échanges sur des situations concrètes - Simulations autour de cas pratiques

Dernière mise à jour : dimanche 22 octobre 2017


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