La procédure pénale

Objectifs

  • Présenter les fondamentaux de la procédure pénale : les étapes du procès pénal ; les acteurs de la procédure et leurs rôles respectifs
  • Identifier les droits que la procédure pénale prévoit au profit des majeurs auteurs d’infractions
  • Appréhender les prérogatives du mandataire lorsqu’un majeur protégé qui lui est confié fait l’objet d’une procédure pénale

Programme

Les fondamentaux :

  • Les étapes du procès pénal : enquête, instruction, jugement, exécution de la peine
  • Les principaux acteurs de la procédure pénale : fonctions et pouvoirs de la police judiciaire, du procureur de la République, du juge d’instruction, du juge des libertés et de la détention

Les droits reconnus aux majeurs protégés auteurs d’infractions pénales :

  • Les garanties procédurales accordées au majeur protégé
  • La sanction de ces nouveaux droits

La place et le rôle du mandataire auprès du majeur faisant l’objet de poursuites pénales :

  • Un interlocuteur incontournable pour les organes de la procédure
  • Un statut de témoin équivoque

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • À définir avec l’UNAFOR en fonction des disponibilités

  • En intra, nous contacter

Coût

  • 2 840,00 € en intra pour la session

Lieu

  • Formations sur site

Public

  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 15 stagiaires maximum

Méthode

  • Exposés - Travail sur les textes juridiques - Échanges sur des situations concrètes - Simulations autour de cas pratiques

Dernière mise à jour : mercredi 13 décembre 2017


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