Unafor

Objectifs

• Évaluer la situation patrimoniale et assurer la protection des intérêts patrimoniaux
• Posséder des notions en matière de législation fiscale, patrimoniale, successorale
• Savoir procéder à un inventaire du patrimoine et apprécier la nécessité de faire appel à un expert
• Connaître les procédures et les voies d’exécution
• Comprendre les différents produits d’épargne et de placement et effectuer un choix conforme aux intérêts de la personne
• Connaître les services et les démarches à mobilise
• Adapter la gestion du patrimoine aux besoins et dans l’intérêt de la personne protégée

Programme

Fiscalité :

• Fiscalité immobilière
• Fiscalité patrimoniale et successorale
• Transmission entre vifs
• Transmission consécutive à un décès

Éléments de droit immobilier :

• Cessions
• Donations

Décryptage d’un acte notarié :

• Bail
• Vente
• Donation
• Succession

Voies d’exécution :

• Délais
• Procédures
• Recours

Fiscalité des personnes : l’impôt sur le revenu (IRPP) :

• Méthodologie pour la déclaration de revenus d’une personne sous protection
• Catégories de revenus et de charges
• Dispositifs d’allégement ou de suppression de l’impôt

Approche financière de la gestion du patrimoine des personnes protégées :

• Produits financiers liés à la gestion du patrimoine
• Adaptation des placements financiers à la situation de la personne et au projet de vie,
• Implications fiscales et successorales des produits financiers

Assurance-vie :

• Règles juridiques, fiscales et financières
• La prime... manifestement exagérée
• Alternative au contrat d’assurance-vie

Mise en pratique :

• Méthodologie d’inventaire
• Bilan et analyse patrimoniale
• Stratégie patrimoniale
• Synthèse

Organisation

Durée

• 4 jours

Date

• Dates à venir

• En intra, nous contacter

Coût

120,00 € / jour par stagiaire à Paris 1.650,00 € / jour sur site

Lieu

• UNAF, Paris 9^e ou en intra

Public

• Groupe de 15 mandataires judiciaires

Méthode

• Exposés - Échanges sur des situations concrètes rencontrées par les stagiaires - Travail sur un cas pratique de synthèse