2.2 Les relations avec le juge et avec le conseil départemental

CNC « Mesure d’Accompagnement Judiciaire »

Objectifs

  • Déterminer son intervention en fonction du mandat confié par le juge
  • Maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique. Connaître et comprendre les différentes relations avec l’autorité judiciaire (rapports, requêtes, audiences, auditions...)
  • Justifier les dispositions qui ont été prises dans l’exercice du mandat
  • Situer la MAJ dans une continuité d’intervention, en amont comme en aval, avec les acteurs de l’intervention sociale

Programme

Relations avec le juge et l’autorité judiciaire :

  • La pratique de l’écrit à destination du juge : rédaction de bilans, analyse des contenus, du choix des informations, de la qualité rédactionnelle
  • L’analyse du rapport social d’évaluation à l’origine de la MAJ
  • La participation aux auditions et audiences
  • Relation « dynamique » du mandataire avec le juge : rôle d’alerte, anticipation de la fin de la mesure, proposition d’évolution de la mesure ou de l’intervention au cours du mandat...
  • Le rapport au juge

La relation avec les partenaires de l’action sociale :

  • Évaluation de la situation, en amont et en aval de la MAJ et projet d’intervention
  • Ouverture de la MAJ suite à une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP), préparation de la fin de la MAJ : relais et continuité dans la prise en charge entre accompagnement social de droit commun, MASP et MAJ
  • Articulation avec les prestations éventuelles d’aide sociale à l’enfance

Organisation

Durée

  • 2 jours

Date

  • Dates à venir

Coût

  • 98,00 € / jour par stagiaire à Paris
  • 1.420,00 € / jour sur site

Lieu

  • UNAF, Paris 9e ou en intra

Public

  • Groupe de 15 mandataires judiciaires

Méthode

  • Exposés - Échanges sur des situations concrètes

Dernière mise à jour : jeudi 19 octobre 2017


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