Stage CPAM : traitement des recours et des réclamations

Programme

Journée 1 : Les réclamations et les recours d’ordre administratif

Les réclamations ou les recours administratifs : causes ou procédures
  • La définition des recours et des réclamations administratifs
  • Les causes des recours et des réclamations
Les différentes phases : du recours amiable au contentieux.

La phase amiable et pré-contentieuse :

  • rôle du conciliateur
  • rôle du médiateur
  • la commission des recours amiables La phase contentieuse : présentation des procédures et des acteurs
  • le tribunal des affaires de sécurité sociale
  • la Cour d’Appel
  • la Cour de Cassation
La gestion des contentieux dans une CPAM. 
  • Procédure à suivre pour l’assuré
  • La gestion des contentieux par la caisse
Les mesures préventives prises dans une caisse en matière de qualité de service
  • La qualité de service vue par la CNAMTS
  • Conventions
  • Gestion
  • La qualité de service au niveau d’une CPAM et les conséquences éventuelles en termes de réclamations

Journée 2 : les recours et les réclamations d’ordre médical

Le contentieux médical

Le contentieux à l’hôpital

  • Organisation du contentieux
  • Acteurs
  • pénalités Le contentieux « professionnels de santé » (médecine de ville)
  • Le contentieux conventionnel et le contentieux particulier du contrôle technique
  • Organisation du contentieux
  • Les acteurs : rôle du médecin conseil ou du dentiste conseil
  • Pénalités : la commission des pénalités de la CPAM
Le rôle des usagers dans le système de soins

Analyse d’un cas concret d’action individuelle ou collective de contentieux menée à bien

Dernière mise à jour : lundi 27 mai 2013



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