La défense des droits des usagers des services publics

Objectifs

  • Comprendre la notion de service public aujourd’hui en France.
  • Identifier les conséquences de l’évolution de cette notion pour les familles
  • Envisager les moyens d’action des représentants familiaux à partir d’exemples.

Programme

La défense du service public : le contexte juridique :

  • L’histoire et les spécificités du service public en France.
  • Les missions de service public : principes fondamentaux
  • La place des associations de consommateurs

D’un monopole public au jeu de la concurrence : quelle place pour le consommateur-usager ?

  • L’Europe et la libéralisation des services (règlements, etc).
  • de l’usager au client : l’exemple de la Poste
  • La prise en compte des publics précaires : l’exemple de l’énergie

Quelle intervention dans les réunions de consommateurs ?

  • Veiller au principes essentiels dans un cadre concurrentiel et se positionner.
  • La place du médiateur : l’exemple des transports.
  • Les expériences locales.

Les moyens d’action :

  • S’investir dans la défense des usagers de services publics :
  • Alerter les pouvoirs publics
  • L’action de groupe : une nouvelle piste pour ester en justice ?

Date :

Jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014

Dernière mise à jour : vendredi 30 août 2013



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