La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs

23 et 24 janvier 2014

Après plusieurs années consacrées aux formation menant au certificat national de compétences (CNC), rencontré de nombreux professionnels, venus d’horizons et d’institutions divers, il apparaît que reviennent toujours les mêmes questions, les mêmes interrogations.

C’est que le travail du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est particulier : entre juridique et social, il ’exerce auprès de personnes majeurs dont les facultés personnelles sont altérées. Appliquer un texte n’est pas toujours simple.

La mission confiée au mandataire est certes définie de manière très précise dans la loi du 5 mars 2007 mais, outre que certaines dispositions prêts à interprétation, le professionnel est également confronté à des situations délicates où il ne lui est pas facile de prendre le recul suffisant pour décider sereinement.

Parce que le facteur humain prime, parce qu’ils se sentent inconfortables dans quelques domaines avec les prescriptions de la loi, certains mandataires hésitent sur la conduite à tenir, évitent de prendre des décisions qu’ils devraient pourtant prendre ou agissent au-delà du mandat qui leur a été confié.

Dans ces situations, quels sont les risques encourus par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ? Quelles sont les situations dans lesquelles leur responsabilité pourra être recherchée ? Telles sont les questions auxquelles nous souhaitons répondre à travers de nombreux exemples tirés de l’expérience des mandataires.

Ce colloque se propose de rappeler les obligations du mandataire et d’évaluer les applications qui en sont faites sur le terrain tout en essayant d’analyser le réticences ou les blocages.

Cette comparaison entre ce qui est prescrit par les textes et ce qui est vécu sur le terrain s’enrichira de la jurisprudence qui commence à apparaître et qui nous fournit de précieux renseignements sur la manière dont les mandataires judiciaires à la protection des majeurs doivent analyser leur pratique et, éventuellement, modifier leur interprétation des textes.

Ces deux journées feront intervenir des juristes venus d’horizons différents (juge des tutelles, notaire, avocat...) et qui sont également formateurs à l’Unafor. C’est en s’appuyant sur les questions régulières entendues durant les premières années de préparation au CNC que nous avons construit ce premier colloque consacré aux pratiques professionnelles des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Dernière mise à jour : jeudi 26 décembre 2013



Vous êtes ici >> Accueil > Les colloques > Pratique tutélaire > La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des (...) > La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des (...)

Mentions légales - Plan du site -

UNAFOR — 28 place Saint Georges - 75009 PARIS — Tél. : 01 49 95 36 97 - Fax : 01 40 16 12 76