Les lois de 2002 ou l’avènement du droit des personnes

par Monique SASSIER

Monique SASSIERMonique SASSIER, en introduisant les débats de ces deux journées, s’est attachée à rechercher les points communs entre les deux lois, à identifier les points qui interrogent la pratique professionnelle des services tutélaires et à réfléchir sur les évolutions du droit et de sa conception.

Elle constate que notre société ambitionne, depuis bien des années, d’accroître, pour chaque individu, des droits plus individualisés, probablement en raison d’un besoin de sécurité personnelle plus prononcé. Le véritable défi que proposent ces lois, c’est celui de la participation sociale, c’est à dire la capacité de chacun à prendre part à la vie collective, à être responsable des décisions.

Il s’agit là d’une approche plus exigeante que le respect de quelques droits ; il ne s’agit pas d’être seulement dans la légalité mais véritablement d’engager une démarche éthique : à quel moment agissons-nous dans l’intérêt de la personne et jusqu’où peut-on aller avec elle ?, à quel moment intervenons-nous dans l’intérêt cette fois de l’intervention sociale et du droit général ?

Mais à côté de ce droit des usagers se trouve un droit « organisé » : la participation des usagers collectivement au système de soins. La loi articule le droit des malades et la qualité du système de santé. Ces droits ne seront pas partageables.

Pour Monique SASSIER, ces lois sont essentielles et il est important de les faire vivre car elles s’inscrivent véritablement dans une volonté de responsabilisation de tous. Elles réorganisent les réflexions menées autour de la médiation et s’inscrivent dans une toute autre vision du rapport entre ce qui ressort du « public » et du « privé ».

Si ces lois nous donnent des repères et des principes, elles nous laissent à la recherche d’un mode de travail nouveau ou en tout cas rénové.

Dernière mise à jour : lundi 5 mars 2012


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