La loi du 2 janvier 2002 - présentation générale

Pourquoi a-t-on voulu réformer la loi de 1975 ? Parce que, explique Jean-François BAUDURET elle était totalement « muette » sur les droits des usagers. Elle était trop centrée sur des prises en charge à temps complet et n’était pas dotée d’outils efficaces pour adapter l’offre aux besoins des populations.

Rappelant que la loi a été votée à l’unanimité, Jean-François BAUDURET décline ensuite les objectifs de la loi :

  • promouvoir les droits des bénéficiaires,
  • élargir les missions et diversifier la nomenclature des établissements, services et interventions,
  • améliorer les techniques de pilotage du dispositif,
  • mieux coordonner les acteurs et rénover le statut des établissements publics puisque ces établissements publics autonomes sont minoritaires.

La loi définit les droits fondamentaux des personnes incluant la participation de l’usager et de son entourage à la conception et à la mise en œuvre de sa prise en charge. Elle définit des modalités concrètes d’exercice de ces droits en créant ou en rénovant divers outils.

Pour conclure, Jean-François BAUDURET remarque que la loi prévoit une grande diversité dans les modes de prise en charge. Tout est possible en termes de prise en charge permanente, temporaire, sur un mode séquentiel, avec ou sans hébergement, temps complet ou partiel, internat, semi-internat, externat, en institution, accueil familial, à domicile ou en milieu ouvert.

Par ailleurs, de nouvelles catégories ont été introduites : les centres de ressources créés sur des handicaps rares, autisme, maladie d’Alzheimer etc. composés d’équipes mobiles ou fixes qui donnent des conseils aux établissements pour qu’ils améliorent la qualité de leur prise en charge et, s’agissant de populations difficiles, qu’ils mettent en place des protocoles.

Dernière mise à jour : lundi 5 mars 2012


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