Présentation du colloque

Elisabeth LUISIN-PAGNOD

Il y a une vingtaine d’années, les délégués à la tutelle, se demandaient comment aider les majeurs protégés à être eux-mêmes. Comment faire en sorte que le majeur protégé vive comme il aurait voulu vivre s’il n’avait pas besoin d’un tuteur.

Il y a une dizaine d’années, les interrogations des délégués à la protection des majeurs concernaient essentiellement les limites de leur pouvoir :qu’est-ce que la mission ? Jusqu’où aller pour ne pas aller trop loin dans l’intimité de la personne et ne pas interférer trop dans ses choix de vie ? Quelles sont les limites du mandat ?

Aujourd’hui, les questions tournent autour de la responsabilité. Comment faire pour ne pas risquer d’être mis en cause ? Comment être assez prudent ? Quelles précautions prendre ?

Comment ce glissement s’est-il opéré et pourquoi ? C’est à ce thème que l’UNAFOR a choisi de consacrer son 9° colloque.

Le risque, la responsabilité, le principe de précaution ne sont pas l’apanage des services de tutelle. Le principe de précaution a pris naissance dans le droit international de l’environnement pour ensuite gagner le droit de la santé et finalement imprégner tous les domaines de la vie en société.

Impossible, désormais, de penser la protection des majeurs sans une référence plus ou moins inconsciente d’ailleurs à cette toile de fond que constituent le risque, la prévention du risque le principe de précaution et la responsabilité.

Encore faut-il identifier clairement le risque car, poussée à l’extrême, cette tendance pourrait bien rétrécir la marge de liberté du majeur protégé au lieu d’élargir son champ de possibilités ; le contraindre plutôt que le libérer. Par ailleurs, il faut se demander si l’excès de précaution ne risque pas d’engendrer plus de risque que de sécurité pour le tuteur.

Pour échapper à un risque hypothétique du tuteur

Dernière mise à jour : lundi 5 mars 2012


Page suivante >> Risque et précaution : la scène et les protagonistes


Mentions légales - Plan du site -

UNAFOR — 28 place Saint Georges - 75009 PARIS — Tél. : 01 49 95 36 97 - Fax : 01 40 16 12 76