Table ronde : Bruno BAISEMAIN ; Eric BARDIN ; Marie Claude SENTY

Pour Bruno BAISEMAIN, Chef des services de tutelle à l’UDAF de Dordogne, Eric BARDIN, Directeur de l’UDAF du Puy de Dôme et Marie-Claude SENTY, Chef de service à l’UDAF de Haute-Garonne, les risques les plus importants en matière de gestion des biens du majeur protégé, peuvent se classer en trois catégories : ils portent sur la réalisation des obligations légales, sur la maîtrise des flux financiers et des placements , ainsi que sur la gestion du patrimoine immobilier.

La mission n’est pas simple car couvrant un vaste domaine. Les services tutélaires et leurs personnels ont besoin dans certains cas d’une aide technique : les délégués ne sont pas, ne peuvent pas être compétents en tout. Les services tutélaires embauchent des juristes, de conseillers en placement...mais il faut cependant ne pas hésiter à recourir autant que de besoin à des spécialistes. L’importance de la mission des tuteurs, en matière de gestion de biens, nécessite en tout cas que des contrôles internes et externes soient systématiquement organisés.

Un point important est évoqué par nos trois intervenants en forme de rappel : les services de tutelles ont à mettre en œuvre une obligation de moyens qui est à différencier d’une obligation de résultats.

Dans nombre d’institutions, on travaille sur les procédures et des points de contrôle afin d’aboutir à une démarche de qualité et une certification. Dans la pratique, les procédures sont revues et complétées au cas par cas lorsqu’un problème nouveau et rare survient. Des intervenants extérieurs (auditeurs, commissaires aux comptes) participent aux améliorations. Cependant les moyens ne sont pas les mêmes partout. Le problème du coût de la démarche qualité ne doit pas être perçue comme une dépense lourde mais comme un coût à échelonner sur plusieurs années.

En matière de gestion des ressources humaines, il y a la difficulté d’appréhender les niveaux de connaissance des équipes. Ces zones d’incertitude peuvent accroître la prise de risque car les erreurs individuelles peuvent rejaillir sur l’image de l’institution dans son entier.

Pour conclure, nos trois intervenants insistent sur le fait que, même s’il n’y a pas de solution juridique évidente, il reste le bon sens, la déontologie, et en tout premier lieu la Charte des tutelles.

La table ronde s’est achevée sur un débat avec les participants.

Dernière mise à jour : lundi 5 mars 2012


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