Le rôle de la Haute Autorité de la Santé dans la définition des référentiels pour les Affections de Longue Durée

M. Raoul BRIETM. Raoul BRIET, président de la Commission « Périmètre des biens et services remboursables » de la Haute Autorité de la Santé (HAS), présente les trois grandes missions confiées par la loi à la Haute Autorité de la Santé, institution indépendante :

  1. la formulation d’un avis consultatif sur la liste des maladies exonérantes (liste des « 30 ALD »). Ainsi, la HAS a émis un avis négatif sur l’idée d’ajouter à la liste des ALD une catégorie spécifique pour les maladies rares.
  2. la définition de « recommandations » ou «  référentiels » : ils comprennent une liste des médicaments et prestations nécessaires à la bonne prise en charge d’une pathologie, et un guide-médecin qui a pour but de simplifier le travail des médecins-traitants M. Briet précise la méthodologie adoptée pour leur élaboration. En termes de calendrier, l’ambition de la HAS est de couvrir l’ensemble des maladies exonérantes d’ici début 2008. Afin que les acteurs puissent s’approprier ces recommandations, ce qui constitue un enjeu fondamental, des guides patients seront rédigés en concertation avec les associations de malades.
  3. la définition des critères médicaux d’entrée en ALD : la HAS a un rôle consultatif puisque ces critères doivent être fixés par voie réglementaire (donc cela relève d’une décision du ministre). Les référentiels permettent de donner une idée du coût du traitement « normal » d’une pathologie. Sur ce point, la HAS souhaite moins donner des injonctions qu’appeler à un débat public à partir d’indicateurs précis comme le « reste à charge », afin de concilier une meilleure maîtrise du système avec une plus grande équité des prises en charge, voire une meilleure qualité des soins. Cette réflexion ne signifie pas forcément un repli des droits : ainsi la HAS a préconisé d’inclure de nouvelles prestations jusque là non incluses dans le périmètre des ALD, comme les consultations de podologie pour les diabétiques.

M. BRIET répond ensuite à plusieurs questions portant sur les modes de diffusion des guides-patients » qui seront publiés par la HAS et leur lien avec l’amélioration de l’éducation thérapeutique des patients ainsi que sur le calendrier de rédaction des référentiels.

Dernière mise à jour : mardi 6 mars 2012


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