L’organisation politique et administrative de la gestion de l’eau : la loi sur l’eau

M. Jean-Claude VIAL,
Directeur adjoint de l’Eau, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable

Jean-Claude VIAL rappelle qu’il existe une directive cadre qui date de 2000 et qui donne pour objectif global de retrouver un bon état des eaux d’ici 2015.

Pour les eaux superficielles, on s’appuie sur des indices biologiques pour décider que l’état d’une eau est bon. On se demande ce qui peut vivre dans l’eau. En gros, si 75% des espèces qui existeraient si l’eau était parfaite sont bien présentes, on considère que l’eau est en bon état. Lors de la 1re consultation du public, 200.000 personnes ont été questionnées. 93% disent avoir été sensibilisées aux économies d’eau. Mais il faut recommencer pour que les messages passent. Ces dernières années, un certain nombre de choses ont été faites qui concernent également l’eau : l’Outremer ; les risques ; transposition de certaines parties de la directive avec les districts ; la loi santé ; la loi rurale.

La loi risque est la plus importante. Des systèmes de gestion des crues ont été mis en place et un système d’alerte est disponible sur Internet qui donne la carte des zones à risque : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

Certaines procédures ont été simplifiées ; d’autres actions ont été mises en œuvre, notamment un plan de gestion de la rareté de l’eau en octobre 2005. Il y a de plus en plus souvent des périodes de sécheresse, il faut donc définir des priorités : priorité à l’eau potable ; assurer une gestion économe de l’eau ; mieux valoriser l’eau et se doter d’une panoplie d’outils qui seront facilement mobilisables et plus rapidement efficaces en cas de nécessité.

Jean-Claude VIAL détaille ensuite la loi sur l’eau qui vise à se doter des meilleurs outils pour mettre en œuvre la directive cadre européenne. Elle arrivera en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Sa parution est prévue pour début janvier 2007.

Dernière mise à jour : lundi 5 mars 2012


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