Tutelle et lois 2002

Les lois de 2002 ou l’avènement du droit des personnes

  • par Monique SASSIER

La loi du 4 mars 2002 : présentation générale

  • par Nicolas BRUN

La loi du 4 mars 2002 : ses conséquences sur les majeurs protégés et sur les délégués à la protection des majeurs

  • par Patrick BERTHO

Table ronde : secret médical ; secret professionnel ; secret partagé ? définitions ; contours ; évolutions et conséquences de la loi de 2002

La loi de mars 2002 et la responsabilité du représentant légal

  • par Ghislain POISSONNIER

la loi du 2 janvier 2002 : présentation générale :

  • par Jean-François BAUDURET

Table ronde : droit des personnes ; pratique tutélaire : comment s’adapter ?

  • avec Mohammed BOUMEKRANE ; Marie Annick PALAU ; Patrice PONS

L’évaluation des réponses apportées aux usagers

  • par Jean-Paul DELOGE

Les freins à l’application des lois de 2002

  • par Thierry NOUVEL

Les associations tutélaires dans le champ d’application de la loi du 2 janvier

  • par Agnès BROUSSE

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