La protection des majeurs : un nouveau paysage

  • Jeudi 31 mai et vendredi 1er juin 2007
    Espace Saint-Martin
    199 bis Rue Saint-Martin
    75003 PARIS

Une protection réformée

La protection des majeurs : entre civil et social

  • Thierry FOSSIER, Président de chambre à la Cour d’appel de Douai,
    Professeur de Droit à l’Université d’Auvergne

Les grands axes de la loi du 5 mars 2007

  • Marie-Charlotte DALLE, Magistrat, Représentante de la Chancellerie

Le mandat de protection future

La transmission du patrimoine

  • Florence GEMIGNANI, Notaire, rapporteur au 102e Congrès des notaires de France
    consacré aux personnes vulnérables (mai 2006)

Les mesures de protection et les droits de la personne

  • Anne CARON-DEGLISE, Présidente du Tribunal d’Instance de Besançon,
    Co-Présidente de l’Association nationale des juges d’instance

Questions pratiques : le droit à l’information du majeur protégé ;
la notion de danger ; la responsabilité des mandataires judiciaires

  • Laurence-PECAUT-RIVOLIER, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation

Des pratiques professionnelles à repenser

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La philosophie générale

  • L’évaluation des besoins, les schémas départementaux ; autorisation et contrôle
  • Les adaptations de la loi 2002-2 aux services de tutelle
    Daniel ANGHELOU, Chef du bureau de la protection des personnes,
    Direction générale des affaires sociales

La dotation globale financière

Les droits des usagers : les outils ; la participation du majeur protégé

  • Pascal BOIRIN, Directeur des personnes âgées et des personnes handicapées
    au Conseil général de Seine et Marne, Administrateur de l’ANDASS

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