L’environnement institutionnel des CPAM

Vendredi 31 mars 2006

  • Salles Henriette & Jean VIOLLET
    28, Place Saint-Georges
    75009 PARIS
    Métro : Saint-Georges

9 H 00 - 9 H 30 Accueil des participants.

Introduction

9 H 30 - 10 H 30 le système français de sécurité sociale

  • Le système mis en place en 1945 : intentions et réalisation (les différents régimes)
  • La topologie du régime général de la sécurité sociale et ses « branches »
  • La place de l’assurance maladie dans le système
  • Les enjeux de l’évolution du système

10 H 30 - 11H 30 discussion

11 H 30 - 12H 30 les CPAM et leurs relations

  • La nature juridique des CPAM et ses conséquences
  • L’immatriculation et le versement des prestations
  • Les relations verticales (CRAM, CNAM et autres autorités de tutelle)
  • Les relations horizontales (URCAM, URSAAF et autres institutions locales)

11 H 30- 12 H 30 les relations des CPAM

  • Les relations verticales (CRAM, CNAM et autres autorités de tutelle)
  • Les relations horizontales (URCAM,URSAAF et autres institutions locales)

12 H 3- 14 H 00 Déjeuner

 

L’organisation

14 H 00 - 14 H 30 Présentation du module de formation à distance sur la protection sociale et l’assurance maladie

14 H 30 - 15 H 15 Les organes principaux des CPAM

  • L’agent comptable
  • Le conseil et ses commissions (sauf la commission de l’art. R 142-1 du code de la sécurité sociale)
  • Le directeur

15 H 15 - 15 H 30 Pause

15 H 00 - 16 H 00 : Les organes subsidiaires et les services particuliers des CPAM

  • La commission des recours (R 142-1) ; son importance et ses attributions spécifiques
  • Le service du contrôle médical

16 H 00- 17 H 00 Débat et fin du séminaire

Cette journée sera animée principalement par Monsieur Alain CELARD, Maître de conférences des universités, spécialiste de la protection sociale.

Cette formation s’adresse aux représentants des UDAF dans les Caisses primaires d’assurance maladie. Le coût de 150 euros HT par participant est pris en charge par l’Unaf pour les bénévoles.


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