Réforme de la protection des Majeurs - Nov 2008

27 novembre - le volet réglementaire de la loi du 5 mars 2007

Perspectives d’évolution du Juge des tutelles :

  • Le rôle du juge des tutelles dans le « réseau judiciaire en matière familiale » (Commission Guinchard)
  • Juge des tutelles ; juge des enfants ; juge aux affaires familiales : quelles modalités de concertation ?
  • Perspectives européennes ?

Laurence PECAUT-RIVOLIER, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation

Derniers décrets et circulaire de la Chancellerie :

  • Les décrets parus
  • Les décrets attendus
  • Les décrets retardés
  • La circulaire portant sur l’ensemble des textes civils de la réforme

Marie-Charlotte DALLE, Magistrat, Représentante de la Chancellerie

L’application par les Magistrats :

  • Les renouvellements de mesures
  • Le certificat médical
  • Le nouveau rôle des Parquets
  • Les nouvelles relations entre la famille et le mandataire judiciaire

Marie-Claude BOUTARD, Magistrat, Vice-Présidente du Tribunal d’instance de Lille

La MASP

  • Prise en compte des MASP par les Conseils généraux
  • Les délégations
  • La coordination entre les services lors du passage entre la MASP et la MAJ.

Nicole BERLIERE-MERLIN Directrice Générale Adjointe ; Pôle Personnes Agées et Personnes Handicapées ; Conseil Général du Rhône

Le financement des mesures

  • La DGF
  • Les prélèvements
  • Les CPOM

Jean-Pierre HARDY, Chef du bureau de la réglementation financière et comptable, Direction générale des affaires sociales

Les derniers décrets de la DGAS

Daniel ANGHELOU, Chef du bureau de la protection des personnes, Direction générale des affaires sociales

28 novembre : perspectives

La mise en œuvre concrète de la loi 2002-2 dans nos structures de protection des Majeurs

  • La prise en compte des droits des usagers dans le domaine de la protection des Majeurs
  • L’évaluation interne ; l’évaluation externe
  • Des outils communs

Guillemette LENEVEU, Directrice générale de l’UNAF
Thierry NOUVEL, Directeur général de l’UNAPEI

La nouvelle formation des mandataires judiciaires

Dominique TERRASSON, Conseiller technique en travail social, Direction générale des affaires sociales

Les mandataires judiciaires à la protection des Majeurs (MJPM)

  • Interrogations sur l’application de la loi 2007-308
  • La reconnaissance du métier de MJPM
  • Questions de déontologie

Karine Boilley (ANDP) ; X (tuteur privé) ; X (préposé d’établissement)

Les avocats et la réforme de la protection des Majeurs l’avocat conseil : les nouveaux outils juridiques :

  • Le mandat de protection future
  • La fiducie
  • La nouvelle réglementation sur l’assurance vie

Florence FRESNEL, Avocate, Barreau de Paris

Les avocats et la réforme de la protection des Majeurs l’avocat plaidant :

  • Obligatoire en droit pénal
  • Facultatif en droit civil

Florence FRESNEL, Avocate, Barreau de Paris

Ouverture de nouveaux thèmes de réflexion à l’UNAF :
Un cadre éthique à repenser pour les associations tutélaires ?

Lucien BERNARD, administrateur de l’UNAF en charge du secteur « protection des Majeurs »


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