La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs

23 janvier 2014

La responsabilité : pratique ou éthique ?

Monique Soulard-Pechberty, psychologue clinicienne

La responsabilité : fondements juridiques

Corinne Cheminet, juge des tutelles honoraire, consultante

La responsabilité du mandataire judiciaire et la prestation de serment

Christian-Jacques Malatia, responsable du service évaluation et développement des activités (EDA)= de l’Unaf La protection de la personne Corinne Cheminet, juge des tutelles honoraire, consultante Catherine de Laborderie, notaire Dominique Garnaud, responsable du service juridique à l’Udaf d’Indre-et-Loire

  • le consentement en matière médicale
  • les actes strictement personnels et le rôle du MJPM, notamment dans le cadre de l’assistance éducative
  • Le majeur protégé et la conduite d’un véhicule

24 janvier

La protection des biens

Corinne Cheminet, juge des tutelles honoraire, consultante Catherine de Laborderie, notaire

  • L’inventaire
  • L’excédent en curatelle renforcée
  • Les actes de gestion du patrimoine

Questions particulières...

Dominique Garnaud, responsable du service juridique à l’Udaf d’Indre-et-Loire Audrey Serpero, formatrice

  • L’organisation des obsèques
  • Le majeur protégé poursuivi au pénal
  • Les animaux du majeur protégé

Vous êtes ici >> Accueil > Les colloques > Pratique tutélaire > La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des (...)

Mentions légales - Plan du site -

UNAFOR — 28 place Saint Georges - 75009 PARIS — Tél. : 01 49 95 36 97 - Fax : 01 40 16 12 76