La protection juridique des majeurs : les fondamentaux

L’exercice des mesures de protection en qualité de délégué MJPM, comme l’encadrement d’une équipe de délégués MJPM, nécessite des savoir-faire et des qualités humaines tout autant que la connaissance de la législation et de la réglementation qui régissent la Protection juridique des Majeurs.

Pour être en mesure de réfléchir et agir au mieux lorsque des problèmes ou interrogations se posent, parfois en urgence, il est nécessaire de disposer de solides connaissances, de les actualiser régulièrement, de les partager avec ses collègues et de savoir les appliquer aux situations concrètes. 

Il est par ailleurs important de savoir vous positionner professionnellement sur nombre de points, tant à l’égard des majeurs protégés, de leur famille et du juge des tutelles que vis-à-vis de vos interlocuteurs (services médico-sociaux, établissements bancaires, bailleurs, maires, …).

C’est dans ces différentes optiques que nous avons conçu cette formation consacrée aux fondamentaux de la PJM.

Elle s’adresse aux délégués MJPM comme aux chefs de services, nouvellement nommés ou déjà en fonction, qui souhaitent sécuriser leur action, notamment au regard des nombreuses modifications législatives et réglementaires, des apports de la jurisprudence et des conséquences en termes de responsabilité pour les associations tutélaires.

Il nous a semblé utile de proposer une « révision » du cadre légal de la PJM pour vous assurer de sa bonne compréhension ; pour être les garants de sa mise en œuvre dans l’exercice quotidien des mesures de protection dont vous avez la charge;  pour vous l’approprier afin d’être le plus à même de trouver aisément des réponses et arguments dans certaines  situations ; pour garder le cap du respect des libertés, des droits et de la dignité des personnes majeures dont vous assurez la protection des biens et/ou de la personne en raison de l’altération des facultés personnelles dont elles souffrent.

Cette formation est conçue pour « bien » poser les bases de la PJM au regard des textes qui la fondent depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Les évolutions récentes (notamment Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019, le Décret n°2019-1464 du 26 décembre 2019, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, …) ainsi que la jurisprudence, imposent par ailleurs une mise à jour constante des connaissances tout autant qu’une réflexion sur certains fonctionnements ou automatismes, afin de ne pas être « hors cadre ».

Cette formation est également l’occasion d’exposer, en toute simplicité, les situations complexes auxquelles vous êtes confrontés, les questions que vous vous posez et d’échanger sur vos pratiques afin de partager celles qui apparaissent les plus opérantes. 

Le programme proposé reprend les fondamentaux de la PJM dans le but de fournir une base solide et directement utile dans votre quotidien, tout comme pour améliorer l’encadrement de l’action des délégués MJPM.